SEAMPL - Conditions d’utilisation

SEAMPL est un outil d’aide à la conception de systèmes de réemploi, via la prise en compte de la dimension environnementale par une approche simplifiée, mais scientifiquement robuste basée sur l’ACV. SEAMPL n’est pas un outil de certification ou labélisation et ne pourrait se substituer à une analyse de cycle de vie complète.

SEAMPL peut être utilisé librement et gratuitement, après acceptation des conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à (1) mentionner l’utilisation du logiciel lors de la présentation de résultats (SEAMPL – Simplified Environmental Assessment of Packaging Loops, INRAE, https://pfmeans.inrae.fr/seampl/), (2) mentionner la paternité du logiciel si les résultats sont exploités dans un logiciel tiers et (3) ne pas induire en erreur sur l’origine du logiciel ou le rôle des auteurs initiaux dans les résultats produits.

Le logiciel SEAMPL est fourni en l’état, sans garantie sur les usages possibles des résultats. L’auteur et les contributeurs ne peuvent être tenus responsables des usages qui en sont faits.

Dans le cadre de son fonctionnement, SEAMPL collecte certaines données personnelles lors de la création d’un compte (nom, adresse e-mail). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion du compte utilisateur, l’accès aux services proposés et le cas échéant et pour suivi interne du nombre d’utilisateurs.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans la limite des délais de conservation prévus par la législation en vigueur. À l’issue de ces délais, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).