Conditions d’utilisation

SEAMPL est un outil d’aide à la conception de systèmes de réemploi, via la prise en compte de la dimension environnementale par une approche simplifiée, mais scientifiquement robuste basée sur l’ACV. SEAMPL n’est pas un outil de certification ou labélisation et ne pourrait se substituer à une analyse de cycle de vie complète.

Accès à l'application SEAMPL

L’accès à l'application est disponible du lundi 8 heures au vendredi 20 heures sans interruption, sauf en de maintenance ou de force majeure extrinsèque à l’équipe MEANS.

L'application est libre d'utilisation gratuitement, après enregistrement et acceptation des conditions d’utilisation.

L'application ne fournit pas de résultats d’ACV communicables au grand public ou utilisable à des fins marketing.

L'application n’est pas un outil de labélisation ou de certification.

Le logiciel SEAMPL est fourni en l’état, sans garantie sur les usages possibles des résultats. L’auteur et les contributeurs ne peuvent être tenus responsables des usages qui en sont faits.

L’utilisateur s’engage à (1) mentionner l’utilisation du logiciel lors de la présentation de résultats (SEAMPL – Simplified Environmental Assessment of Packaging Loops, INRAE, https://pfmeans.inrae.fr/seampl/), (2) mentionner la paternité du logiciel si les résultats sont exploités dans un logiciel tiers et (3) ne pas induire en erreur sur l’origine du logiciel ou le rôle des auteurs initiaux dans les résultats produits. 

Conditions d’accès au support MEANS-InOut

La demande de support s'effectue uniquement via le formulaire de contact disponible sur le site de la plateforme, rubrique  Contact et support.

Pérennité et conservations des données

La base de données associée l'application est sauvegardée quotidiennement. Le serveur hébergeant l’application SEAMPL est sauvegardé quotidiennement avec une rétention d'un mois par rapport au jour courant et selon l'espace de stockage.

Les données techniques saisies par l'utilisateur ne sont pas conservées.

Les données liées à des comptes d’accès (nom, adresse courriel) sont conservées 10 ans après la date de validité des comptes.

Confidentialité et protection des données (RGPD)

La plateforme MEANS s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans le cadre de son fonctionnement, l'application collecte des données à caractère personnel lors de la création d’un compte (nom, adresse courriel). Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion du compte utilisateur, l’accès aux services proposés et le cas échéant pour suivi interne du nombre d’utilisateurs.

Les conditions de conservations des données sont définies dans le chapitre 3 « Pérennité et conservations des données ».

L’application est munie d’un module de gestion des utilisateurs. Il garantit la confidentialité entre utilisateurs.

Aucun transfert des données à caractère personnel hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier le règlement européen n° 2016/679/UE et la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, de limitation et d’effacement. Certaines demandes pourront faire l’objet d’une demande de justification d’identité.

L'utilisateur peut visualiser ses données nominatives. À tout moment, il peut faire une demande de modification ou de suppression de ses données nominatives via le formulaire de contact disponible du site Web  Contact et support .

En cas demande explicite de suppression d'un compte utilisateur par l'utilisateur ou l’employeur de l'utilisateur, les données nominatives seront supprimées sans période de rétention. Cette suppression entraînera la suppression du compte associé. Cette action est irréversible.

L'utilisateur peut également exercer ces droits en s'adressant par courriel à means-info@inrae.fr ou par courrier à INRAE UMRSAS, Plateforme Means - 65, rue de St Brieuc - CS 84215 - 35042 Rennes cedex - FRANCE

En cas de difficultés pour exercer ses droits l'utilisateur peut également contacter le/la Délégué(e) à la Protection des Données :

De INRAE par courriel à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville - CS52627 - 31326 Castanet Tolosan cedex - France.

Si l'utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il a la possibilité d’introduire une réclamation en ligne ou par courrier postal auprès de la CNIL par courrier postal :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne www.cnil.fr